Découvrir les
SCPI Fiscales
Il y a plusieurs SCPI dites « fiscales » : SCPI Pinel, SCPI Malraux, SCPI déficit foncier.
Elles répondent à une logique de réduction d’impôt sur le revenu, réduction qui est différente selon la SCPI souscrite, leur rendement est plus faible en général.
JUSQU’À
%
de réduction d'impôt sur le revenu
SCPI MALRAUX
Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt Malraux, vous devez réaliser votre investissement :
- soit en direct,
- soit par l’intermédiaire d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés.
Vous devez être pleinement propriétaire des titres.
Tout démembrement de propriété est exclu, sauf le cas particulier du décès du contribuable. Vous devez vous engager à conserver la totalité de vos titres jusqu’à l’expiration de l’engagement de location souscrit par la SCPI qui est de 9 ans.
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt ayant pour assiette le montant de votre souscription retenu à concurrence de la quote-part affectée aux travaux (65 % minimum), dans la limite de 400.000 € pour une période de 4 ans et par contribuable.
Le taux de la réduction d’impôt est de :
30 %
pour les immeubles situés dans un site patrimonial remarquable (SPR) couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ou dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé conventionné ;
22 %
pour les autres immeubles.
Le solde de la réduction d’impôt qui excèderait l’impôt dû est reportable sur l’impôt sur le revenu dû au titre des trois années suivantes. La réduction d’impôt Malraux n’est pas soumise au plafonnement des niches fiscales.
SCPI PINEL
Vous devez vous engager à conserver la totalité de vos titres jusqu’au terme de l’engagement de location souscrit par la SCPI (6 ou 9 ans, prorogeable jusqu’à 12 ans).
La durée de l’engagement de location pris par la SCPI s’impose à vous.
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt ayant pour assiette le montant de votre souscription retenu dans la limite de 300.000 € par an et par contribuable.
Le taux de réduction varie en fonction de la durée de l’engagement de location pris par la SCPI :
12 %
pour un engagement de 6 ans ;
18 %
pour un engagement de 9 ans (ou de 6 ans prorogé une fois) ;
21 %
pour un engagement de 12 ans (9 ans prorogé une fois ou 6 ans prorogé deux fois).
Selon la durée de l’engagement de location et de ses éventuelles prorogations, la réduction d’impôt est répartie sur 6, 9 ou 12 ans à compter de la date de souscription des parts.
Le solde de la réduction d’impôt qui, au titre d’une année, excède l’impôt dû n’est pas reportable sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes.
SCPI déficit foncier
Les SCPI déficit foncier détiennent un patrimoine immobilier spécialement composé d’immeubles à rénover.
Devenu associé, vous déduisez de vos revenus fonciers une quote-part des charges de travaux. Une fois les immeubles rénovés et mis en location par la SCPI, vous percevrez des revenus réguliers sous forme de loyers.
Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux procurés par les SCPI déficit foncier, vous devez réaliser votre investissement :
- soit en direct,
- soit par l’intermédiaire d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés.
Si vous imputez une quote-part du déficit foncier sur votre revenu global, vous avez l’obligation de conserver la totalité de vos titres jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant celle de l’imputation.
Vous pouvez imputer une quote-part du déficit foncier réalisé par la SCPI sur vos revenus fonciers sans aucune limitation de montant, et le surplus sur votre revenu global dans la limite de 10 700 €.
L’excédent de déficit est reportable sur vos revenus fonciers des 10 années suivantes.
Cet avantage fiscal n’est pas soumis au plafonnement des niches fiscales.
Avertissement
Ce produit d’épargne n’est pas sans risque : il est soumis aux variations du marché de l’immobilier d’entreprise. Le capital et les revenus ne sont pas garantis. Les conditions de cession peuvent varier en fonction de l’évolution du marché immobilier. La liquidité n’est pas garantie. Il y a donc un risque en perte de liquidité et un risque en perte de capital.
Les performances passées ne présagent pas des performances futures. Les SCPI supportent des frais d'entrée de l'ordre de 10 %. Par conséquent il est vivement recommandé de prendre connaissance de tous les documents réglementaires avant votre investissement.
Les performances passées ne présagent pas des performances futures. Les SCPI supportent des frais d'entrée de l'ordre de 10 %. Par conséquent il est vivement recommandé de prendre connaissance de tous les documents réglementaires avant votre investissement.