La fiscalité sur l’immobilier des parts de SCPI va dépendre d’où sont localisés les immeubles sur le territoire, à la différence des actifs financiers dont la fiscalité dépend du lieu de résidence de l’épargnant, et non de la domiciliation effective des avoirs. Par exemple, les loyers des immeubles localisés en Allemagne seront taxés sous le régime de la fiscalité Allemande, même si cet immeuble est détenu par une SCPI française avec des associés résidents fiscaux français.
Cependant, pour éviter le phénomène de double imposition, les conventions fiscales en vigueur entre les Etats européens permettent une exonération partielle de la fiscalité en France sur la quote-part d’une SCPI française investie à l’étranger.
L’épargnant détenant des parts de SCPI Européenne doit remplir une déclaration spécifique, le 2047 dédié aux revenus de sources étrangères, qui sert pour les revenus issus d’immeuble situés à l’étranger ( SCPI Européennes), mais également pour tous les autres revenus provenant de l’étranger (salaire, pensions, revenus de valeurs mobilières…). Le plus souvent, les épargnants reçoivent de la part des sociétés de gestion, un récapitulatif avec les montants à indiquer dans la déclaration.
Prenons l’exemple de revenus de source allemande, cela nécessitera de remplir le cadre 4 « revenus fonciers imposables » en France ainsi que le cadre 6 « Revenus imposables de source étrangère ouvrant droit à un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français correspondant à ces revenus ».
Il existe deux régimes fiscaux distincts mais qui au final donnent les mêmes résultats en termes d’imposition sur le revenu.
- Le régime du crédit d’impôt s’applique essentiellement pour les revenus de source italienne, espagnole ou allemande. Il s’agit d’un crédit d’impôt venant en déduction des impôts à payer.
Les revenus fonciers étrangers donnent lieu à un impôt prélevé localement, selon la règlementation du pays en question, ils sont pris en compte pour définir le montant du foncier net imposable (français + étrangers). Par conséquent, ces revenus sont assujettis aux tranches progressives du barème fiscal et des prélèvements sociaux, donnant lieu à une imposition. Les revenus de sources étrangères ayant déjà été imposés localement, le crédit d’impôt limite cette double imposition.
- Le régime de l’exonération avec intégration pour le calcul du taux effectif s’applique essentiellement sur les revenus issus de la Belgique, Pays Bas, Portugal, Irlande, ou Finlande .Ces revenus de sources étrangères sont exonérés en France et ne sont donc pas ajoutés aux revenus fonciers français. Leur montant est néanmoins pris en compte pour déterminer le taux d’imposition applicable aux revenus français. La progressivité de l’impôt sur les revenus français (tranches marginales d’imposition) est ainsi préservée.
Les SCPI sont une manière accéder au marché de l’immobilier sans en subir les contraintes de gestion habituelles. Il peut être judicieux de diversifier ses placements sur des SCPI Etrangères, un conseiller est à votre disposition si vous souhaitez échanger sur le sujet.