Transmettre équitablement son patrimoine immobilier est compliqué. Lors d’une succession les héritiers ne sont pas souvent d’accord, certains souhaitent conserver le bien, d’autre le vendre. Et parfois la vente peut être forcée si les bénéficiaires n’ont pas de liquidité pour acquitter les droits de succession. Les raisons de désaccord peuvent être nombreuses.
Les SCPI offrent de nombreux avantages, elles permettent d’anticiper une juste transmission de son épargne par donation en utilisant les abattements de droit commun. Pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse, il suffit d’anticiper sa succession, en utilisant l’abattement de 100 000€ prévu pour les donations en ligne directe. Cette franchise de droits est rechargeable tous les 15 ans. Ce délai permet donc d’adapter le montant de la donation aux abattements disponibles.
Elles permettent aussi de faire des donations en démembrement de propriété, le souscripteur peut donner la nue-propriété de ses parts à ses héritiers tout en conservant l’usufruit et donc les loyers (dividendes). A son décès, les héritiers récupèrent l’usufruit des parts de SCPI sans droit à payer. L’évaluation de la donation s’effectue par l’article 669 du code général des impôts.
Les SCPI évitent aussi les problèmes de succession, notamment le souci de l’indivision en rendant la succession plus juste. Chaque héritier va recevoir un nombre identique de part qu’il va pouvoir vendre ou conserver à sa guise.
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