Depuis l’entrée en vigueur de la loi de finance de 2018, les particuliers détenant des biens immobiliers par le biais de société, dont les SCPI, ont l’obligation de les inscrire sur leur déclaration d’impôt sur la fortune immobilière.
Cette exigence pèse uniquement sur les redevables ayant un patrimoine immobilier non affecté à une activité professionnelle et dont le montant dépasse le seuil de 1 300 000 euros au 1er janvier de l’année d’imposition.
Afin de remplir correctement sa déclaration d’IFI, le redevable est en capacité de demander aux gestionnaires des placements de SCPI la valeur vénale et la fraction imposable de leur investissement.
Ainsi cette obligation d’information de la part des professionnels comprend un certain nombre d’éléments dont le numéro de SIREN, le siège social, la raison sociale de l’entité, la fraction de la valeur représentative de biens ou droits immobiliers détenus directement ou indirectement et la valeur des parts détenues par le redevable.
Attention toutefois, la communication de ces éléments ne se fait uniquement qu’à la demande des contribuables, à charge pour eux de le faire dans les temps !